Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace pour l'exercice 2007 <BR>

J.O. 15 du 18 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace pour l'exercice 2007

NOR : SANH0720142A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 décembre 2006, le budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace pour l'exercice 2007 est approuvé et le montant limitatif des enveloppes respectivement fixé pour le personnel à 891 319,05 euros, pour le fonctionnement à 300 739 euros (montant auquel s'ajoutent 46 000 euros au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 10 000 euros.